Me Claire Saint-Jevin
Claire SAINT-JEVIN devient arbitre pour la CMCAO
En ce mois de septembre 2023 je suis très heureuse de rejoindre le panel d’arbitres de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie (CMCAO). L’arbitrage est un mode alternatif de résolution des litiges qui offre une solution juridictionnelle hors du cadre judiciaire ;… Lire la suite »Claire SAINT-JEVIN devient arbitre pour la CMCAO
Note d’actualité : réforme du DPE au 01.07.2021
Une importante réforme du diagnostic de performance énergétique, amorcée en 2018, entre en vigueur en cette année 2021 ; elle est porteuse d’incidences juridiques importantes pour toutes les professions de l’immobilier. Lire le document
Le contrat et les tiers : la cour de cassation persiste et signe
Par un arrêt du 13 janvier 2020 rendu en Assemblée Plénière, la Cour de cassation a statué à nouveau sur la question de l’action en responsabilité civile initiée par le tiers au contrat, du fait d’un manquement contractuel qui lui cause un dommage. Consulter le… Lire la suite »Le contrat et les tiers : la cour de cassation persiste et signe
Réforme de la procédure civile : un point rapide
Au 1er janvier 2020 entrera en vigueur une réforme importante de la procédure civile, dans le cadre de la réforme de la justice instaurée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 dite « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice »,… Lire la suite »Réforme de la procédure civile : un point rapide