Le cabinet

Le Cabinet QUINCONCE est une Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle, inscrite au Barreau de Bordeaux.

Fondé en 2018 par 3 avocats issus d’un cabinet français de premier plan, il emploie actuellement 8 personnes dont 4 associés, qui ont fait le choix de considérer leur profession comme un artisanat, mêlant expertise technique, travail de terrain et valeurs humaines fortes.

Nous partageons :

Nos domaines d’intervention
Nos conditions d’intervention

Nos domaines d’intervention

DROIT DES PERSONNES

Le Cabinet accompagne chaque jour les particuliers lorsqu’ils sont confrontés à une problématique juridique au sein même de leur famille :

  • Le divorce (par consentement mutuel par acte d’avocat et divorces judiciaires)
  • La séparation (pension alimentaire, résidence d’enfants mineurs, rupture de PACS)
  • La liquidation patrimoniale (liquidation du régime matrimonial, indivision, assistance devant Notaire)
  • Le droit des successions (action en liquidation et partage, action en réduction/rapport de libéralités, validité de testaments, expertises foncières, expertises comptables)
  • La protection des personnes vulnérables (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, habilitation familiale)
  • L’adoption (simple ou plénière)

Avocats : Cécile FROUTÉ, Alix PIOT

IMMOBILIER ET ASSURANCES

Le département Droit immobilier & Assurances assiste les entreprises françaises et européennes ainsi que leurs assureurs pour la prévention et la gestion de litiges concernant :

  • La construction (règlements de marchés, sous-traitance, sinistres)
  • L’assurance construction (garanties légales RCD et DO, garanties facultatives)
  • La vente immobilière (vices cachés et responsabilités des professionnels de l’immobilier)
  • Les sociétés immobilières (SCI, SCCV)
  • Les assurances des professionnels (RC professionnelle, RC exploitation, dommages et risques sériels)
  • Les copropriétés (recouvrement de charges, assistance aux syndics)
  • Les baux commerciaux et d’habitation (rédaction de contrats, mise en œuvre des clauses résolutoires et procédures associées)

Avocats : Claire SAINT-JEVIN, Cécile FROUTÉ, Mathilde VANGEL

Exemples de cas :

  • Désordres affectant un complexe sportif, mettant en cause les garanties décennales des constructeurs ainsi que la responsabilité de l’assureur dommages ouvrage
  • Rénovation d’un immeuble mettant en jeu la responsabilité civile des intervenants, avec une problématique de prise en charge des dommages immatériels pour le relogement des habitants
  • Sinistre incendie affectant une usine de fabrication, mettant en cause les garanties pertes d’exploitation ainsi que les recours de l’assureur dommages
  • Résiliation de marchés en cours de travaux et préjudices des sous-traitants, dans le contexte d’une opération de construction de plusieurs résidences
  • Annulation de vente immobilière avec mise en cause des professionnels de l’immobilier (agent immobilier, diagnostiqueur, géomètre)
  • Garanties pertes d’exploitation Covid 19
  • Sensibilisation à la prévention des risques judiciaires pour les réseaux d’agents immobiliers et de diagnostiqueurs.

DROIT MÉDICAL ET RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL

Fort d’une expérience de 15 années dans ces domaines, nous vous vous assisterons dans les litiges médicaux civils et pénaux mais aussi tous litiges relatifs à des : 

  • Accidents de la circulation
  • Accidents du travail
  • Accidents de la Vie Courante
  • Erreurs ou fautes médicales

Avocats : Cécile FROUTÉ, Guillaume SAPATA

Exemples de cas :

  • Saisine des juridictions civiles pour obtenir votre indemnisation
  • Assistance lors d’expertise corporelle amiable ou judiciaire
  • Assistance devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises pour les victimes d’infractions
  • Représentation devant la Commission des victimes d’infraction

DROIT PÉNAL

L’équipe de droit pénal vous assistera et vous conseillera dans les différentes phases d’une action pénale, allant, pour les victimes, du dépôt de plainte à l’audience devant le Tribunal ou devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction dans des hypothèses telle que :

  • Accidents de la circulation et du travail
  • Protection fonctionnelle des Agents publics devant les juridictions pénales
  • Erreurs médicales
  • Agressions de personne et victimes d’escroquerie, d’abus de confiance (…)

Avocat : Guillaume SAPATA

Exemples de cas :

  • Assistance devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises
  • Assistance dans le cadre d’audition libre ou de garde à vue
  • Rédaction de plainte pénale devant le Procureur ou le Juge d’Instruction

DROIT DES MOYENS DE TRANSPORTS

Le Cabinet a développé une expertise de longue date relative à la fois au transport routier et maritime, et dans le même temps à la responsabilité civile des professionnels des moyens de transport, domaines dans lesquels il collabore de longue date avec un réseau d’experts  :

  • responsabilité civile professionnelle des garagistes/revendeurs
  • vices cachés (voiture, camions, machines agricoles et bateau)
  • transport routier (lettre de voiture, pertes, avaries, actions en responsabilité)
  • commissionnaire de transport (obligations, responsabilité)

Avocat : Alix PIOT

ACCIDENTS DU TRAVAIL

Nous vous assistons et conseillons en cas d’accident du travail, que ce soit devant les juridictions pénales ou devant les pôles sociaux des Tribunaux, en cas de faute inexcusable.

Il s’agit d’un domaine spécialisé nécessitant une expertise spécifique afin que soit discuté :

  • De l’existence ou non d’une faute inexcusable de l’employeur
  • De la liquidation des préjudices en cas d’accident du travail

Avocats : Guillaume SAPATA, Alix PIOT

DROIT DES SOCIÉTÉS

Le département Droit des sociétés assiste les entreprises françaises et européennes pour la prévention et la gestion de litiges concernant :

  • La constitution des sociétés (statuts et pactes d’associés)
  • Les cessions et garanties de passif
  • Les fonds de commerce et les baux commerciaux (cessions et contrats, conseil et gestion de litige devant le Juge des loyers commerciaux)
  • Les contrats commerciaux et les partenariats
  • La concurrence
  • Le recouvrement de créances et les procédures collectives

Avocats : Claire SAINT-JEVIN

Exemples de cas :

  • Cession de fonds de commerce en cours de procédure collective
  • Mise en œuvre de la garantie de passif à la suite d’une cession d’entreprise
  • Constitution de société avec rédaction d’un pacte d’associés
  • Litige entre associés mettant en péril la survie de l’entreprise
  • Litige de concurrence déloyale et parasitisme
  • Recouvrement de créances dans d’autres États européens.

MÉDIATION & ARBITRAGE

Par expérience, environ 70% des dossiers peuvent aboutir à un règlement satisfaisant pour les parties, sans qu’il soit nécessaire de recourir aux institutions judiciaires.

Le département Médiation & Arbitrage accompagne les entreprises pour la mise en œuvre de procédures d’arbitrage et de modes alternatifs de règlement des litiges :

  • Rédaction de clauses compromissoires et de clauses de médiation préalables
  • Assistance à la médiation civile et commerciale
  • Conciliation pour le règlement amiable des litiges
  • Organisation d’expertise amiable contradictoire
  • Arbitrage

Avocat : Claire SAINT-JEVIN

Exemples de cas :

  • Conseil à la rédaction de clauses processuelles pour un contrat de partenariat
  • Conciliation des parties en matière commerciale pour éviter une dérive judiciaire du litige
  • Mise en œuvre d’une clause type de médiation préalable dans le cadre d’un marché de travaux
  • Organisation d’une expertise dans le cadre de la procédure participative
  • Sensibilisation à l’arbitrage et à la médiation auprès des entreprises du BTP.

Nos conditions d’intervention

HONORAIRES

Toute intervention du cabinet donne lieu à un devis dont les termes sont définis lors du premier rendez-vous avec le client, et qui lui sera adressé dans les meilleurs délais par écrit, sous forme de Convention d’honoraires.

Selon la nature et la complexité du dossier, les honoraires peuvent être proposés sous forme de forfait ou selon un taux horaire défini préalablement.

Nous nous engageons à donner à nos clients dès l’ouverture du dossier, une visibilité sur les honoraires, qui doivent toujours être librement discutés et acceptés.

DONNÉES PERSONNELLES

Le fonctionnement du cabinet est en conformité avec le Règlement européen n°2016/679 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi qu’avec la législation française. Consultez la charte des données personnelles pour en savoir plus.

ACCÈS AU DOSSIER

Nos clients peuvent à tout moment accéder à leur dossier par une interface sécurisée.

Pour protéger la confidentialité, cet accès doit faire l’objet d’une demande expresse du client, formulée par écrit et qui donnera lieu à la remise d’un code d’accès strictement personnel.

Le dossier accessible au client ne comprend jamais les éléments confidentiels, tels que les correspondances protégées par le secret professionnel ; par ailleurs l’avocat demeure libre de ne pas permettre l’accès à tout ou partie d’un dossier, s’il l’estime préférable dans l’intérêt du client et/ou du cabinet.