Le contrat et les tiers : la cour de cassation persiste et signe

Par un arrêt du 13 janvier 2020 rendu en Assemblée Plénière, la Cour de cassation a statué à  nouveau sur la question de l’action en responsabilité civile initiée par le tiers au contrat, du  fait d’un manquement contractuel qui lui cause un dommage.

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